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Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Article 57
Versions de la disposition
57. Le marquage concernant les caractéristiques d’un équipement sous pression doit être respecté et conservé. Lorsqu’un équipement sous pression doit être remplacé, les caractéristiques de l’équipement de remplacement doivent être compatibles avec l’installation sous pression et être de qualité supérieure ou égale à l’équipement d’origine.
En vig.: 2018-03-08
57. Le marquage concernant les caractéristiques d’un équipement sous pression doit être respecté et conservé. Lorsqu’un équipement sous pression doit être remplacé, les caractéristiques de l’équipement de remplacement doivent être compatibles avec l’installation sous pression et être de qualité supérieure ou égale à l’équipement d’origine.
